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Conciliateur de Justice

M. Pascal AUTHÉ est le nouveau conciliateur de justice dédié à la commune de Bonneuil-Matours depuis le 1er février 2022.

Vous souhaitez joindre le Conciliateur de Justice, adressez lui un mail à :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Le Rôle du Conciliateur
Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole et le recours au conciliateur est gratuit.

Le rôle du conciliateur de justice est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut-être désigné par les parties ou par le juge. La solution qu'il propose doit être homologuée par la justice.

Réunion de conciliation
Le conciliateur de justice réunit les parties à la conciliation. Les parties peuvent être accompagnées d'une personne de leur choix (avocat, époux(se), concubin, etc.).

Le conciliateur de justice peut se déplacer sur les lieux de la contestation et interroger toute personne qui lui semble utile, avec l'accord des parties.

Le conciliateur de justice informe le juge s'il a des difficultés, mais ne peut révéler au juge le contenu des déclarations qu'avec l'accord des parties.