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Brûlage des déchets verts

 

Le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels des déchets verts est interdit toute l'année sur l'ensemble du département de la Vienne.

A titre dérogatoire, les déchets verts peuvent être brûlés sur les terrains accessibles aux engins de transport ou de broyage et dans l'impossibilité matérielle de rejoindre le réseau des déchèteries.

Une simple demande sur papier libre doit être faite à la mairie 8 jours avant le brûlage. Celle-ci doit comporter :

  • le nom du demandeur,
  • les coordonnées du demandeur,
  • la localisation du ou des terrains concernés par le brûlage,
  • la date et l'heure du brûlage,
  • le type de végétaux.

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Arrêté n°2017-SIDPC-014 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne. 

ARRETE