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PLU

Extrait du registre des délibérations de la Commune de Bonneuil-Matours concernant le Plan Local d'Urbanisme lors du Conseil Muncipal du 20 juin 2019.

Délibération : Approbation du Plan Local d'Urbanisme.

Délibération : Instauration du permis de démolir.

Délibération : Instauration d'un droit de préemption urbain.

Délibération : Institution de la Déclaration Préalable à l'Edification des clôtures.

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Liste des pièces composant le dossier PLU approuvé en Conseil Municipal du Jeudi 20 juin 2019

(pour consulter le dossier, cliquez sur celui-ci)

1 - Rapport de présentation (Tome 1)

2 - Rapport de présentation (Tome II) - Volet écologique

3 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

4 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

5 - Règlement graphique

6 - Règlement écrit

7 - Annexes

. Annexes sanitaires
Arrêté canalisation de transport gaz exploitée dans le département de la Vienne
. Carte des forêts relevant du régime forestier
. Carte Servitude d'utilisé publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
. Délibération : Projet du Plan Local d'Urbanisme et Bilan de la Concertation
. Délibération : Application de la nouvelle version du Code de l'Urbanisme pour le PLU
. Délibération : Travaux du PLU - présentation du projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
. Délibération : Révision du Plan d'Occupation des Sols
. Délibération : Portant prescription de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU), et fixant les mdalités de concertation et les objectifs poursuivis.
. Liste des Servitudes d'Utilité Publique (AC1, AC2, EL7, AS1)
. Protection des captables destinés à la production d'eau potable
. Périmètres de protection des captages de Charassé
. Carte de zonage de l'assainissement collectif et non collectif
. Plan du DPU (Droit de Préemption Urbain)
. Plan de l'alimentation en Eau Potable
. Plan Eaux Usées
. Plan du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI)
. Règlement du PPRI
. Plan Servitudes d'Utilité Publique
Les règles de l'urbanisation à proximité d'une canalisation de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques