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Commune de BONNEUIL-MATOURS (Vienne)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de Plan Local d’Urbanisme

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Par arrêté n° D 2018-179 en date du 20 décembre 2018, le Maire de Bonneuil-Matours a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal en date du 10 juillet 2018 et fixé les modalités de l’enquête publique.

L’enquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours, du Mardi 8 janvier 2019 au Vendredi 8 février 2019 inclus.

A l’issue de l’enquête publique, le Maire et son conseil examineront les observations et propositions figurant au rapport d’enquête en tenant compte des conclusions du Commissaire Enquêteur. Le Conseil Municipal délibérera en vue de l’adoption au Plan Local d’Urbanisme.

M. Jean-Marc DUROY, domicilié à BUXEROLLES, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de POITIERS.

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend les pièces constitutives du Plan Local d’Urbanisme conformément au Code de l’Urbanisme notamment : le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le règlement écrit, le règlement graphique, les annexes, le bilan de la concertation et les avis des personnes publiques associées.

Il peut être consulté, pendant la durée de l’enquête :

-  sur le site de la Mairie : https://www.bonneuil-matours.fr

-  à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 10h00 à 12h00) ainsi que pendant les permanences du Commissaire Enquêteur.

L’enquête publique sera close le Vendredi 8 février 2019 à 17h30.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions :

·sur le registre d’enquête ouvert à la Mairie aux heures d’ouverture de la Mairie et pendant les permanences du Commissaire Enquêteur

·   OU par email au Commissaire Enquêteur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,

· OU par lettre adressée à M. le Commissaire Enquêteur, en Mairie, 8 rue du 8 mai 1945 - 86210 BONNEUIL-MATOURS.


La présente enquête publique ne comporte pas de registre dématérialisé.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie :

·         Le mardi 8 janvier 2019                    de 09h00 à 12h00.
·         Le samedi 19 janvier 2019               de 09h00 à 12h00.
·         Le lundi 28 janvier 2019                   de 17h00 à 20h00.
·         Le vendredi 08 février 2019             de 15h00 à 17h30.


Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus pendant un an, à partir du 11 mars 2019, à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site Internet de la Mairie https://www.bonneuil-matours.fr/.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.

 

Liste des pièces composant le dossier d'enquête publique
(pour consulter le dossier, cliquez sur celui-ci)

1 - Rapport de présentation (Tome 1)

2 - Rapport de présentation (Tome II) - Volet écologique

3 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

4 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

5 - Règlement graphique

6 - Règlement écrit

7 - Bilan de la concertation

8 - Avis des PPA et de la CDPENAF

9 - Réponse aux avis des PPA

10 - Note de présentation

11 - Porter à connaissance

12 - Annexes

. Annexes sanitaires
. Liste des servitudes d'utilité publique
. Schéma du réseau d'eaux usées
. Schéma du réseau d'eau potable
. Plan de prévention des risques d'inondation de la Vienne
. Les bois ou forêts relevant du régime forestier
. Délibération de prescription du 19 juin 2014
. Délibération de prescription du 26 janvier 2017
. Délibération sur l'adoption du nouveau code urbanisme du 18 mai 2017
. Délibération portant sur le débat du PADD 15-02-2017
Délibération d'arrêt de projet 10-07-2018