Retour Accueil

PLU

PLAN LOCAL D'URBANISME : Extrait du registre des délibérations de la Commune de Bonneuil-Matours :

Délibération du 20/06/2019 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Délibération du 20/06/2019 : Instauration du permis de démolir.
Délibération du 20/06/2019 : Instauration d'un droit de préemption urbain.
Délibération du 20/06/2019 : Institution de la Déclaration Préalable à l'Edification des clôtures.
Délibération du 24/12/2019 : Lancement d'une procédure de modification simplifiée du PLU.
Délibération du 23/01/2020 : Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU.
Délibération du 20/02/2020 : Lancement d'une procédure de modification simplifiée du PLU - Complément à la
                                              délibération n° 2019112 du 24/12/2019.
Délibération du 20/02/2020 : Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU.
                                               Retrait de la délibération n° 2020002 du 23 janvier 2020.
Délibération du 17/06/2020 : Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU.
Délibération du 23/09/2020 : Adoption de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

__________________

ARRETE D 2019-213 : Prescription de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
ARRETE D 2020-036 : Arrêté complétant les objectifs de la procédure de modification simplifiée du PLU.

__________________

 

PLU - Liste des pièces approuvée en Conseil Municipal :

du 20 juin 2019 - dossier PLU
du 23 septembre 2020 - Modification simplifiée n°1

(pour consulter le dossier, cliquez sur celui-ci)

1 - Rapport de présentation (Tome 1)

2 - Rapport de présentation (Tome II) - Volet écologique

3 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

4 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

5 - Règlement graphique

6 - Règlement écrit

7 - Notice de présentation modification simplifiée n°1

8 - Annexes

. Annexes sanitaires
Arrêté canalisation de transport gaz exploitée dans le département de la Vienne
. Carte des forêts relevant du régime forestier
. Carte Servitude d'utilisé publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
. Délibération : Projet du Plan Local d'Urbanisme et Bilan de la Concertation
. Délibération : Application de la nouvelle version du Code de l'Urbanisme pour le PLU
. Délibération : Travaux du PLU - présentation du projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
. Délibération : Révision du Plan d'Occupation des Sols
. Délibération : Portant prescription de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU), et fixant les mdalités de concertation et les objectifs poursuivis.
. Liste des Servitudes d'Utilité Publique (AC1, AC2, EL7, AS1)
. Protection des captables destinés à la production d'eau potable
. Périmètres de protection des captages de Charassé
. Carte de zonage de l'assainissement collectif et non collectif
. Plan du DPU (Droit de Préemption Urbain)
. Plan de l'alimentation en Eau Potable
. Plan Eaux Usées
. Plan du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI)
. Règlement du PPRI
. Plan Servitudes d'Utilité Publique
Les règles de l'urbanisation à proximité d'une canalisation de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques 

__________________