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Projet de construction ou de réhabilitation

PROJET DE CONSTRUCTION OU DE RÉHABILITATION D'UNE MAISON

Vous avez un projet de construction ou de réhabilitation d'une maison, la Mairie est à votre disposition pour obtenir des informations générales concernant un terrain (occupation, construction, faisabilité d'un projet...). Elle peut vous apporter une aide au montage de votre dossier.

IMPORTANT : Pour respecter les règles d'urbanisme, il convient de se référer au Plan Local d'Urbanisme de la Commune (Cliquez sur PLU bandeau de gauche).

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Je dois faire une demande de travaux, je télécharge le cerfa selon mon projet sur le site du service public : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

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Comment constituer mon dossier ?

Téléchargez, en cliquant sur les liens ci-dessous, les fiches thématiques en fonction du type de travaux à réaliser :

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Comment calculer la surface de plancher, la surface taxable, l'emprise au sol :

Téléchargez, en cliquant sur les liens ci-dessous, les schémas permettant d'évaluer :

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LES TAXES D'URBANISME : Taxe d'Aménagement (TA) et Taxe d'Archéologie Préventive (RAP).

La taxe d'aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d'un agrandissement (garage, abri de jardin, piscine, etc...). Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc.). Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en région Ile de France). Chaque entité est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d'une commune à une autre. Son montant peut être de plusieurs milliers d'euros. Elle est payable en deux fois à la 1ère et à la 2ème date anniversaire de l'acceptation de l'autorisation d'urbanisme (Permis de Construire ou Déclaration Préalable de Travaux). Il en est de même pour la RAP.

  • Page 1 : A quoi servent-elles ?
  • Page 2 : Comment calculer la Taxe d'Aménagement (TA) et la Taxe d'Archéologie Préventive (RAP), que je dois payer pour une construction ? 

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Du dépôt à l'achèvement, quelles sont les étapes de mon dossier et de son parcours ?

 Circuit dossier