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Projet de construction ou de réhabilitation

COVID-19 - A l'attention des pétitionnaires de demande d'autorisations d'urbanisme.

Un récépissé de dépôt est délivré suite au dépôt d'une demande de Permis de Construire (PC) ou une Déclaration Préalable (DP). Or, les mesures de confinement imposées par les Pouvoirs Publics pour lutter contre la propagation du COVID-19 ont perturbé fortement le fonctionnement des services administratifs. L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée le 15/04/2020 relative à la prorogation des délais est venue poser le principe d'une période dérogatoire (une période de report des délais d'instruction pour les demandes déposées depuis le du 12 mars inclus).

La période dérogatoire a commencé le 12 mars et s'achèvera à la fin de l'état d'urgence sanitaire étant fixée au 25 mai 2020 (00h00), le délai d'instruction d'1 mois pour une DP et de 2 mois pour un PC (hors ABF) mentionné dans le récépissé de dépôt du dossier commencera à courir le 25 mai 2020 (et ce seulement si l'état d'urgence sanitaire n'est pas prolongé).

Les autorisations accordées entre le 12/03 et le 23/05 inclus, le point de départ est reporté au 24/05/2020, pour 2 mois soit jusqu'au 24/07/2020.

Pour les refus d'autorisation notifiés entre le 12/01 et le 14/04/2020, le point de départ est reporté au 24/06/2020 pour 2 mois soit jusqu'au 24/08/2020.

La Mairie reste à votre disposition pour toute information que vous jugeriez utile.

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PROJET DE CONSTRUCTION OU DE RÉHABILITATION D'UNE MAISON

Vous avez un projet de construction ou de réhabilitation d'une maison, la Mairie est à votre disposition pour obtenir des informations générales concernant un terrain (occupation, construction, faisabilité d'un projet...). Elle peut vous apporter une aide au montage de votre dossier.

IMPORTANT : Pour respecter les règles d'urbanisme, il convient de se référer au Plan Local d'Urbanisme de la Commune (Cliquez sur PLU bandeau de gauche).

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Je dois faire une demande de travaux, je télécharge le cerfa selon mon projet sur le site du service public : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

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Comment constituer mon dossier ?

Téléchargez, en cliquant sur les liens ci-dessous, les fiches thématiques en fonction du type de travaux à réaliser :

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Comment calculer la surface de plancher, la surface taxable, l'emprise au sol :

Téléchargez, en cliquant sur les liens ci-dessous, les schémas permettant d'évaluer :

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LES TAXES D'URBANISME : Taxe d'Aménagement (TA) et Taxe d'Archéologie Préventive (RAP).

  • Page 1 : A quoi servent-elles ?
  • Page 2 : Comment calculer la Taxe d'Aménagement (TA) et la Taxe d'Archéologie Préventive (RAP), que je dois payer pour une construction ?

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Du dépôt à l'achèvement, quelles sont les étapes de mon dossier et de son parcours ?

 Circuit dossier