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Révision du P.O.S

La révision du plan d'occupation des sols
 
Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU).

Si les POS étaient initialement élaborés et approuvés par les services de l'État, la loi du 7 janvier 1983 a transféré cette responsabilité aux services et aux élus des communes, qui doivent bien évidemment recueillir les avis des services de l'État, des organismes publics et des collectivités intéressées avant de les approuver.

Le POS de Bonneuil-Matours est devenu caduc le 27 mars 2017 suite à l'application de la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR). La commune n'a donc plus de document d'urbanisme communal. Dans ce cas, seul le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s'applique.

 

 

L'ensemble des documents relatifs au projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune sont consultables à la Mairie de Bonneuil-Matours.