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Conseil municipal
Le Conseil Municipal
Composition :
Le Maire : Isabelle BARREAU
Les adjoints :
1er adjoint : Serge BOUIN
2e adjoint : Claudy PELLETIER
3e adjoint : Valérie CHAMPAIN
4e adjoint : Christelle FERRIER
5e adjoint : Alain ROUGERON
Les élus de la commune :
Radegonde MATHIEU
Olivier CATTEAU
Guillaume MENTRARD
Franck BONNARD
Natacha MENEC - Conseillère déléguée
Sophie DUVAL
Catherine BIASINO
Céline NEUVY - Conseillère déléguée
Nicolas SAULME
Michèle LECAILLON
Laurent BLIN
Jacqueline BRUNEAU
Didier DANIAULT
Ci-dessous les délibérations de conseil municipal de l'année 2016/2017 :
Les comptes-rendus du Conseil Municipal ne sont ajoutés sur le site internet qu'après validation lors du Conseil Municipal suivant, d'où un décalage d'un mois.
Quel est le rôle d'un conseil municipal ?
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.
Il émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. A Bonneuil-Matours, le conseil se réunit le troisième jeudi de chaque mois.
Les séances sont-elles publiques ?
Les séances sont ouvertes au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation et restreint l'accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.
Où se déroulent les séances du conseil municipal ?
Les séances se déroulent dans la salle du conseil municipal à la mairie.
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.
Il émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. A Bonneuil-Matours, le conseil se réunit le troisième jeudi de chaque mois.
Les séances sont-elles publiques ?
Les séances sont ouvertes au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation et restreint l'accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.
Où se déroulent les séances du conseil municipal ?
Les séances se déroulent dans la salle du conseil municipal à la mairie.
- Détails
- Mis à jour le jeudi 17 mai 2018 10:20
