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Conseil Municipal

Composition du Conseil Municipal

Le Maire : Franck BONNARD

Les adjoints :
 
1ère adjointe : Gwénaëlle DUBOST
2ème adjoint : Laurent BLIN
3ème adjointe : Audrey DASSENS
4ème adjoint : Jean-François BLANCHARD
5ème adjointe :  Claire LESREL

Élu délégué à la Communication - Stéphane BLOT

Les conseillers municipaux

Une dynamique partagée pour Bonneuil

Claude BERTAUD
Gérard DUPLEIX
Cédric BAUDIN
Florence TÊTE 
Candie ELIA
Burno MORIN
Laurence MARTEAU
Nathalie HUARD

Isabelle BARREAU, Notre commune, C'EST VOUS !

Isabelle BARREAU
Claudy PELLETIER
Christelle FERRIER
Serge BOUIN

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Délibérations du Conseil Municipal :

Les procès-verbaux du Conseil Municipal ne sont ajoutés sur le site internet qu'après validation lors du Conseil Municipal suivant, d'où un décalage d'un mois. Dans l'attente, le compte rendu est consultable.

18 mai 2022

30 mars 2022

23 février 2022

26 janvier 2022

24 novembre 2021

27 octobre 2021

29 septembre 2021

30 juin 2021

26 mai 2021

28 avril 2021

24 mars 2021

17 février 2021

16 décembre 2020

18 novembre 2020

21 octobre 2020

23 septembre 2020

10 juillet 2020

1er juillet 2020

Juin 2020

Mai 2020

Février 2020

Janvier 2020

Décembre 2019

Novembre 2019

Octobre 2019

Septembre 2019

Juin 2019

Mai 2019

Avril 2019

Mars 2019

Février 2019

Janvier 2019

Décembre 2018

Novembre 2018

Octobre 2018

Septembre 2018

Juillet 2018

Juin 2018

Mai 2018

Mars 2018

Février 2018

 

Quel est le rôle d'un conseil municipal ?

Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. A Bonneuil-Matours, le conseil se réunit le troisième jeudi de chaque mois.

L'ordre du jour est affiché en Mairie et sur le site internet de la Mairie.


Les séances sont-elles publiques ?

Les séances sont ouvertes au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation et restreint l'accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.


Où se déroulent les séances du conseil municipal ?

Les séances se déroulent dans la salle du conseil municipal de la mairie.