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Arrêtés

Les arrêtés municipaux
 
 
 
 
Le maire prend des arrêtés à l'effet :
- d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;
- de publier à nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leurs obligations.
Les arrêtés municipaux peuvent être classés en deux catégories différentes, selon leur contenu :
- les arrêtés réglementaires, qui sont des décisions générales et impersonnelles (par exemple, un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ;
- les arrêtés non réglementaires, qui sont des décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).
 
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils s'appliquent non seulement aux habitants de la commune, mais aussi à toutes les personnes qui s'y trouvent momentanément, y compris les étrangers de passage.